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Question orale du 19/07/2022 : Transports durant la période estivale
La canicule que nous subissons et qui coïncide avec les départs en vacances affecte durement les voyageurs et les réseaux de transport. En effet, les conditions de voyage deviennent particulièrement compliquées pour nombre de voyageurs, en particulier les plus fragiles que sont les enfants et les personnes âgées – nous l'avons encore vu hier dans plusieurs trains, y compris du quotidien. De plus, les infrastructures elles-mêmes souffrent de la chaleur excessive, en particulier les routes et les voies ferrées, ce qui engendre des perturbations importantes. Nous le savons, ces épisodes de chaleur vont se reproduire et s'intensifier. Il va nous falloir très vite ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Notre pays possède le deuxième domaine maritime mondial après les États-Unis. La politique maritime française est ambitieuse et les crédits programmatiques s'y rattachant restent stables pour soutenir l'activité maritime, protéger l'environnement et préserver la vie humaine. L'État n'agit pas seul mais aux côtés des collectivités et des nombreux acteurs dynamiques du monde maritime. Il s'agit de protéger l'environnement par l'appui aux ports de plaisance dans leur effort de transition écologique et en donnant une seconde vie aux bateaux en polyester. La Société nationale de sauvetage en mer, au travers de ses bénévoles, a pour vocation de secourir les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je vous remercie d'avoir souligné l'effort qu'accomplit l'ENSM ainsi que l'engagement des femmes et des hommes de la marine marchande. Il est réellement nécessaire de soutenir cette école. Mais ainsi qu'indiqué ce matin, le Gouvernement réfléchit pour voir comment mieux définir ses besoins. Comme ce travail est en cours, nous proposons de rejeter cet amendement.
Intervention en hémicycle le 15/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
L'article 17 bis B, adopté par la commission des affaires économiques à l'initiative de notre collègue Damien Adam, vise à simplifier les procédures pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques dans les collectivités locales. Comme nous l'avons dit lors de l'examen de l'article 11 bis A, finalement supprimé par l'Assemblée, ces dispositions tendent à faciliter la vie des collectivités en supprimant l'obligation de constituer un budget annexe en cas de production d'électricité photovoltaïque. Lorsque la production d'électricité se maintient à des seuils de puissance relativement bas, caractéristiques de l'autoconsommation – ces seuils ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/01/2023
L'amendement AS4203 vise à favoriser l'accès des seniors à la formation professionnelle et à mesurer celui-ci.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Excusez-moi si je suis un peu atypique et singulière : je ne répondrai pas directement à l'ensemble des interventions, mais je vous livrerai un fait issu de ma petite expérience professionnelle. J'étais en mission à Sarajevo en 1994, sous les bombes. On ne pouvait tout simplement plus allumer l'électricité. J'ai alors produit un rapport qui se terminait par cette phrase : « l'Homme n'agit que sous la contrainte ». On dit aujourd'hui que c'est la faute d'un tel, de tel gouvernement ou du dérèglement climatique, qu'il faut se méfier de ceci ou de cela, et on parle des César… Je suis une élue qui a les pieds sur terre – je vous ai parlé de mon expérience ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Mon amendement est rédactionnel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Tous ces éléments sont déjà prévus dans la version actuelle du projet de loi. Le seul effet de votre amendement est de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1, pourtant très utile. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Dans la suite de la phrase que vous proposez de modifier, il est fait référence au plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. Par ailleurs, les compléments relatifs aux déchets radioactifs incluront des informations concernant leur gestion. Votre amendement me paraît donc satisfait. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Vous parliez de la situation des sous-traitants d'EDF intervenant dans les centrales nucléaires. Selon vous, ils ne seraient pas accompagnés médicalement ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts L'étude des rayonnements ionisants émis par les centrales inclut leurs conséquences pour la santé humaine. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Vos demandes sont largement prises en compte à l'article 9 bis. Il n'est pas opportun de les intégrer à l'article 4.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Pour simplifier, si nous supprimions les alinéas 2 et 3, nous nous priverions des effets positifs attendus de l'article 4, à savoir démarrer les travaux en amont, hors nucléaire. Cela remettrait en cause le sens même de l'article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Les opérations dont nous parlons prennent tout de même cinq ans.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts L'amendement relatif à la CLI que nous venons d'adopter montre que je suis attachée à l'information de la population. En l'occurrence, celle-ci aura connaissance également des travaux hors nucléaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Tous les représentants de sociétés, d'organismes ou d'associations que nous avons auditionnés – qu'il s'agisse d'EDF et de Framatome ou de l'Association des maires de France – nous ont dit qu'ils espéraient gagner quinze à vingt-quatre mois grâce aux procédures prévues par le projet de loi ; certains ont même parlé de trois ans, ce qui me paraît ambitieux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Le projet de loi prévoit tout de même des catégories de travaux. Nous savons tous qu'il est difficile de dresser une liste par avance lorsque l'on envisage de manière générale des travaux de terrassement ou de raccordement. On ne peut pas entrer dans un tel degré de détail, ce serait très compliqué.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts La question du nucléaire est particulièrement sensible, mais il en est de même pour d'autres projets industriels – pour lesquels on peut transposer ce qui a été dit au sujet de l'association des populations en amont. Je maintiens mon avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Je le répète, l'avis est public. C'est prévu par le droit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts L'avis accompagne le décret autorisant la création, qui est rendu public.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Avis défavorable. J'entends vos arguments, mais l'ajout du Sénat me paraît utile. Les travaux liés à l'îlot nucléaire ne pourront en effet commencer qu'après la publication du décret autorisant la création de l'installation nucléaire de base (INB). Or, si le texte indique que ces travaux concernent « la construction des bâtiments, y compris leurs fondations, destinés à recevoir des combustibles nucléaires ou à héberger des matériels de sauvegarde », il n'existe pas de définition juridique plus précise. Le décret en Conseil d'État permettra d'en établir une classification.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Avis défavorable : je ne souhaite pas multiplier les demandes de rapport au Gouvernement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Avis défavorable : il ne me paraît pas opportun de demander au Gouvernement un rapport sur l'artificialisation des sols, la question étant abordée dans le projet de loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Les règles qui s'appliquent au-delà de la trente-cinquième année de fonctionnement s'appliqueront aussi au-delà de la cinquante-cinquième année. Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Je vous suggère plutôt de les retirer. Au-delà des considérations de forme, l'amendement de la commission des affaires économiques proposera une meilleure rédaction. Elle est nécessaire pour clarifier l'application de ces deux articles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Je ne peux me prononcer que sur les amendements qui me sont présentés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Je m'opposerai à toute demande de rapport : nous disposons de nombreuses informations sur l'état des installations nucléaires. Le Parlement peut également effectuer un travail d'information et de contrôle. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Indépendamment de l'intérêt de votre proposition, il n'est pas possible d'adresser une telle injonction au Gouvernement. Vous devriez plutôt demander un rapport.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Je partage votre volonté d'évaluer les moyens nécessaires à la CNDP. Néanmoins, il n'est pas besoin de demander un rapport, car le Parlement dispose des outils pour faire ce travail.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts L'article 9 bis concerne l'état des connaissances. Nous ne savons pas tout, nous apprenons en marchant.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Pour les mêmes raisons que précédemment, avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Le terme d'aléa climatique ne convient pas dans la mesure où il ne reflète pas un processus général de dérèglement du climat. Les connaissances scientifiques sont relatives au dérèglement climatique et non aux aléas.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts La mention d'agressions internes laisse penser que le dérèglement climatique peut à la fois causer et aggraver des agressions qui auraient une origine interne à l'installation nucléaire. Il est préférable de ne mentionner que les agressions externes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Votre amendement est satisfait. Aux termes de l'article 9 bis, il est tenu compte des connaissances scientifiques et techniques du moment, « dont celles sur le dérèglement climatique ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Il convient de supprimer l'alinéa 8, complément à une disposition du code de la défense relative aux matières nucléaires, qui n'est pas situé au bon article.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Une telle suppression reviendrait à supprimer l'article. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Je vous suggère de consulter l'Opecst, dont vous êtes vice-président, sur la création d'une section dédiée aux questions nucléaires. Quant à la demande de rapport, le Parlement est libre et souverain pour organiser son fonctionnement et il ne revient pas au Gouvernement de s'exprimer à ce sujet, fût-ce à travers un rapport. Avis défavorable au premier amendement ; demande de retrait pour l'autre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Il me semble délicat de statuer sur une procédure qui aura lieu dans plusieurs années et d'inscrire un calendrier dans la loi. Mon avis est donc défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023
Christine Decodts La rédaction adoptée par le Sénat peut effectivement prêter à confusion, il faut supprimer la fin de l'alinéa 3.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Il s'agit de supprimer l'alinéa 8. Le complément qu'il apporte n'est pas placé au bon article du code de la défense.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts En préalable, je tiens à remercier, pour leur disponibilité et leurs contributions pertinentes, les personnalités qualifiées et les élus que nous avons auditionnés. Ce projet de loi, qui a été enrichi lors de son examen au Sénat, est techniquement complexe. Son objectif est de faciliter, dans un domaine stratégique pour notre politique énergétique, des procédures longues quant à leur mise en œuvre. Il s'agit donc de les accélérer, sans remettre en cause la sécurité et la sûreté. Pour illustrer mon propos, permettez à la Dunkerquoise que je suis de revenir sur la centrale nucléaire de Gravelines, qui fait partie des deux plus puissantes d'Europe. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Vous comprendrez aisément que je m'oppose à la suppression de cet article, car il est très important dans l'ensemble du dispositif visant à accélérer la construction des futurs réacteurs électronucléaires. Ces dispositions ne vont en rien compromettre la sûreté des installations à venir ni empêcher le bon déroulement des procédures en amont. Rien ne sera modifié dans la procédure visant à délivrer l'autorisation de création du réacteur. La procédure d'autorisation environnementale sera également conforme aux règles de droit commun – elle sera même renforcée. Les travaux qui démarreront dès que l'autorisation environnementale aura été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Dans les amendements suivants, je proposerai la suppression de deux éléments ajoutés qui risquent de complexifier et d'allonger la procédure d'examen de la demande d'autorisation environnementale. Toutefois, il ne me semble pas souhaitable de tout supprimer, notamment pour ce qui est des précisions demandées dans l'étude d'impact. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Le stockage et le recyclage ne sont pas concernés par la procédure dérogatoire prévue à l'article 4, qui n'a vocation à s'appliquer qu'aux seuls réacteurs nucléaires. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Il s'agit de revenir à la version initiale du dispositif, qui prévoit que l'autorisation environnementale est délivrée par un décret simple et non par décret en Conseil d'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Il est proposé de supprimer l'avis demandé à l'ASN, disposition introduite par le Sénat, au stade de l'instruction de l'autorisation environnementale. L'ASN sera nécessairement conduite à donner un avis sur l'ensemble du dossier joint à la demande d'autorisation de création, dont l'étude d'impact.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Les avis que délivre l'ASN, quelle que soit la procédure, ne sont jamais contraignants. C'est au ministre chargé de la sûreté nucléaire de trancher au vu des avis qui lui sont communiqués. Le projet de loi ne remet pas en cause ce principe. Avis défavorable aux amendements CD119 et CD88.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Le ministre tient évidemment compte de l'avis de l'ASN et n'ira pas à son encontre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
Christine Decodts, rapporteure pour avis
Christine Decodts Si je peux comprendre le début de votre amendement, qui vise à compléter le contenu de l'étude d'impact avec la mesure des conséquences du dérèglement climatique sur le fonctionnement de la future installation, je ne vois pas en quoi la suite de votre proposition concerne les installations nucléaires car elle traite des effets du changement climatique d'une manière générale. Avis défavorable.
